C-61.01, r. 15 - Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles

Texte complet
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe I est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles.
D. 1545-92, a. 1.